J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305353X


Par délibération en date du 25 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Gaudens Commerce Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Saint-Gaudens Noël FM, pendant la période du 6 décembre 2003 au 4 janvier 2004 :

Site : La Collégiale, place Nationale, 31800 Saint-Gaudens.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 97,2 MHz.